Conditions d'utilisation de la plateforme Atljet.

1. La société

Ce site et la plateforme Atljet sont exploités par Atljet Inc., 7 Bryant Park, 1045 Avenue of the Americas, New York, NY 10018, États-Unis (« Atljet »). L'ensemble des contenus, marques, rendus, illustrations et logiciels sont la propriété d'Atljet Inc. ou de ses concédants. Tous droits réservés.

2. Nature du service

Atljet est une plateforme de sourcing et de courtage en aviation privée. Atljet ne possède ni n'exploite d'appareils et n'est pas un transporteur aérien. Les vols sont assurés par des opérateurs aériens indépendants et agréés, titulaires d'un certificat de transporteur aérien valide, sous leur propre contrôle opérationnel et leurs propres conditions de transport. Atljet agit en qualité d'intermédiaire entre vous et le transporteur effectif.

3. Informations indicatives

Les temps de vol, routes, données de carburant, disponibilités d'appareils, fourchettes de prix de marché et tout autre chiffre affiché sur la plateforme avant une offre écrite sont des estimations indicatives produites à l'aide de fournisseurs de données et de systèmes d'intelligence artificielle. Ils ne constituent pas une offre et ne sont pas contraignants. Une offre ferme n'existe que lorsqu'Atljet vous adresse un devis écrit avec un appareil et un prix identifiés, et un contrat n'existe qu'à compter de votre acceptation écrite et, le cas échéant, du paiement.

4. Demandes, offres et confirmation

En soumettant une demande, vous autorisez Atljet à contacter des opérateurs aériens et des prestataires de services en votre nom et à traiter vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité et cookies. Les offres sont valables pendant la durée indiquée dans l'offre. La confirmation, les conditions de paiement, les conditions d'annulation, les documents des passagers et les conditions de transport sont ceux indiqués dans l'offre écrite et dans les conditions du transporteur effectif, qui prévalent pour l'exécution du vol.

5. Intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689, Atljet informe les utilisateurs que la plateforme utilise des systèmes d'IA pour calculer et comparer des options et pour assister le flight desk. Ces systèmes fonctionnent sous supervision humaine ; aucune réservation, aucun prix ni aucun contrat n'est généré automatiquement sans confirmation humaine ; et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire n'est prise à votre égard. Lorsque vous interagissez avec un assistant IA, celui-ci est identifié comme tel.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Atljet n'est pas responsable de l'exécution des vols par les transporteurs effectifs, ni des retards, annulations ou dommages résultant du transport de passagers ou de bagages, lesquels sont régis par les conventions applicables (y compris la Convention de Montréal de 1999 et le règlement (CE) 261/2004 le cas échéant) et par les conditions du transporteur, ni de la confiance accordée aux chiffres indicatifs affichés avant une offre écrite. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, à ne pas soumettre de fausses informations, à ne pas tenter d'accéder aux pages de demande d'autres utilisateurs et à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme. Les liens de demande privés sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les consommateurs, les protections impératives du pays de résidence habituelle s'appliquent, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de ce pays ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux de Milan sont seuls compétents.

9. Contact

Atljet Inc., 7 Bryant Park, 1045 Avenue of the Americas, New York, NY 10018, United States · charter@atlglobaljet.com.